Une future Maison référendaire à Bagnols-sur-cèze

Cette commune du Gard devrait connaître prochainement la première maison référendaire de France grâce à l'engagement d'un citoyen qui a cœur de redonner le pouvoir de décision aux habitants. Il s'appelle Christophe Prévost. Il nous a raconté son histoire.

Il était candidat aux dernières élections municipales. Sans programme sinon la ferme intention et la seule volonté de créer une maison référendaire à Bagnols-sur-Cèze, pour rendre leur souveraineté aux habitants. Il n'était pas aspirant au pouvoir local, simplement combattant de la souveraineté populaire.

D'abord candidat déclaré, il a fait signer une charte aux autres aspirant.es maires (charte instaurant la maison référendaire), puis s'est retiré.

Ils étaient sept candidat.es, dont le maire sortant et lui-même. « J'en ai rencontré cinq, un par un, pas le maire sortant, dont tout le monde voulait le départ après 18 ans de mandat, et leur ai dit ceci : « si vous signez cette charte, je me retire. » 4 candidats sur les 5 l'ont signée. Je me donc suis retiré. 

Pascale Bordes a gagné, elle avait signé. Nous avons donc de très bonnes chances de voir la mise en place de cette maison référendaire dans les prochaines semaines, qui sera une première en France me semble-t'il. »

A suivre de près !

Christophe Prévost

Charte municipale de souveraineté citoyenne et de démocratie directe de la liste conduite par Christophe Prévost, « Pour les Bagnolais, par les Bagnolais ».

Préambule
Conformément à l’article 2 de la Constitution (« la souveraineté nationale appartient au peuple ») et à
l’article 72 (« les collectivités territoriales s’administrent librement »), la commune affirme que ses habitants sont la source exclusive de la légitimité politique municipale.
Les élus municipaux s’engagent à exercer leur mandat dans le respect de la volonté populaire exprimée
par les citoyens.

« La commune appartient à ses habitants.
Toute légitimité politique émane du peuple.
Les élus ne sont pas des décideurs, mais des exécutants mandatés.
Cette charte fonde un engagement irrévocable : le pouvoir municipal appartient exclusivement aux citoyens. »

Article 1 – Principe de démocratie directe
La commune met en œuvre tous les dispositifs légaux permettant l’expression directe de la population sur les décisions municipales.
La démocratie représentative est complétée et subordonnée à la démocratie participative et référendaire.
« On ne nie pas la loi, on la subordonne politiquement. »

Article 2 – Rôle des élus
Les élus municipaux exercent leurs compétences légales :
• dans le respect des décisions prises par consultation citoyenne,
• conformément aux résultats des référendums locaux,
• et sous le contrôle permanent des habitants.
Ils s’engagent à ne pas adopter de décision contraire à la volonté exprimée par la population, sauf
contrainte légale impérative.
Les élus municipaux sont des délégués techniques chargés :
• d’exécuter les décisions prises par la population,

• de mettre en œuvre les résultats des référendums,
• d’assurer la gestion administrative.
Ils n’ont aucun droit de décision autonome

Article 3 – La Maison Référendaire
La commune crée une Maison Référendaire Citoyenne, sous forme d’organe consultatif officiel (article L2143-2 du CGCT), chargée :
• d’organiser les consultations,
• de recueillir les propositions,
• d’informer la population,
• de garantir la neutralité et la transparence.
Elle est ouverte à tous les habitants inscrits.

Article 4 – Consultations populaires
La commune organise régulièrement :
• des référendums locaux (article LO1112-1),
• des consultations (article L1112-15),
• des votations citoyennes.
• Toute décision structurante doit faire l’objet d’une consultation préalable.

Article 5 – Droit d’initiative citoyenne
Tout groupe de citoyens peut, selon des modalités fixées par délibération municipale :
• demander une consultation,
• proposer une décision,
• solliciter un référendum.
Le Conseil municipal s’engage à inscrire automatiquement ces demandes à l’ordre du jour.

Article 6 – Engagement politique des élus
Les élus signataires s’engagent par contrat moral et politique à :
• respecter les résultats des votes citoyens,
• voter au Conseil municipal conformément à ceux-ci,
• rendre compte publiquement de toute divergence imposée par la loi.

Article 7 – Transparence
Tous les documents municipaux, budgets, marchés et délibérations sont publiés en accès libre,
conformément au Code des relations entre le public et l’administration.

Article 8 – Clause de contrôle populaire
La population peut demander :
• une consultation sur l’action des élus,
• une demande de démission morale,
• une nouvelle élection en cas de rupture de confiance.
Toute personne candidate sous cette charte s’engage à :
• n’exercer aucun pouvoir personnel,
• obéir exclusivement aux décisions de la Maison Référendaire,
• démissionner si elle refuse d’exécuter la volonté populaire.
Devise
« Le peuple décide, les élus exécutent. »

C'est la candidate RN Pascale Bordes qui l'a emporté avec 52,89 % des voix et une participation à 57,61 % (13 056 inscrits).
Le maire sortant Jean-Yves Chapelet (DVC) s'est effondré à 25,02 %.
Il avait été réélu en 2020 avec une participation à 36,83 %, remportant 47,37 % des voix, loin devant la
candidate RN Corine Martin, qui réalisait 37,33 % des voix.