Institutions, finance et souveraineté :
nos démocraties sont-elles encore adaptées ?
Une démocratie confrontée à de nouveaux rapports de pouvoir
Les institutions françaises ont-elles été conçues pour répondre aux enjeux du XXIe siècle ? Face à la mondialisation financière, à la circulation internationale des capitaux et à l’évolution des rapports de pouvoir, cette question mérite d’être posée.
Pour DemoKratie-info.fr, Roland, avocat à la Cour d’appel de Paris et fondateur de Justice et Démocratie, revient sur plusieurs siècles d’évolution institutionnelle et expose sa réflexion sur les transformations du pouvoir.
Son point de départ : une partie de l’architecture institutionnelle française actuelle trouve ses origines dans la Révolution française et surtout dans la période napoléonienne.
« Ce qui m’intéresse, c’est la dimension institutionnelle. »
De la Révolution française à Napoléon
Roland, peux-tu nous présenter ton parcours ?
Je suis avocat à la Cour d’appel de Paris et fondateur de Justice et Démocratie. Je travaille depuis longtemps sur les questions liées aux institutions, à la justice, à la corruption, aux pouvoirs financiers et aux différentes formes de dérives du pouvoir.
J’ai notamment écrit Guerre de conquête à l’aube du troisième millénaire. Cet ouvrage rassemble une réflexion que je mène depuis longtemps sur le plan institutionnel.
Pourquoi l’histoire des institutions est-elle aussi importante dans ta réflexion ?
Il faut d’abord rappeler l’histoire de France et la place de nos institutions dans cette histoire.
La Révolution française constitue une étape fondamentale, notamment avec les 17 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Puis vient l’époque napoléonienne. Elle présente un intérêt considérable sur le plan institutionnel, notamment avec le Code civil de 1804.
Mais également avec la création ou la structuration d’institutions que nous connaissons encore aujourd’hui : le Conseil d’État, les juridictions, la Cour des comptes, la Banque de France…
Une partie de ce que nous connaissons aujourd’hui constitue donc, d’une certaine manière, la colonne vertébrale institutionnelle de la France.
Une partie de l’organisation institutionnelle française actuelle trouve ses racines dans des constructions remontant à la Révolution française et à l’époque napoléonienne.
Des institutions vieilles de plus de deux siècles ?
Peut-on considérer que notre fonctionnement institutionnel est aujourd’hui en décalage avec les réalités contemporaines ?
C’est justement la question. Nous vivons encore avec des institutions qui datent pour certaines de l’époque napoléonienne. La question est donc de savoir si elles sont toujours adaptées aux enjeux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui.
La montée en puissance de la finance
L’autre grand axe de la réflexion de Roland concerne la montée en puissance de la finance et son influence croissante sur l’économie mondiale.
Comment cette évolution s’est-elle produite ?
La finance prend progressivement une importance considérable à partir du XIXe siècle.
Si l’on veut comprendre le XXe siècle et les transformations institutionnelles qui ont suivi, il faut comprendre l’histoire du système financier et monétaire.
La création de la Réserve fédérale américaine en 1913 constitue notamment une étape importante dans cette histoire.
Mais il faut être prudent lorsqu’on analyse ces questions. Une erreur consiste à réduire le monde financier à quelques banques ou à quelques familles.
Le système est beaucoup plus complexe que cela.
« Une convergence d’intérêts n’est pas un complot »
Dans l’entretien, Roland insiste sur la nécessité de distinguer l’analyse des rapports de pouvoir d’une lecture complotiste.
Roland : Il faut éviter la fantasmagorie et le complotisme.
Lorsqu’il existe une convergence d’intérêts entre différents acteurs, cela ne signifie pas nécessairement qu’il existe un complot organisé.
On peut observer des relations entre États, acteurs financiers, organisations transnationales et organisations criminelles. C’est cette convergence qu’il faut étudier.
Quand l’argent légal et l’argent criminel se rencontrent
Tu évoques également la proximité entre certains flux financiers et l’argent issu de la criminalité organisée.
L’argent sale peut côtoyer l’argent légal. C’est une réalité qu’il faut pouvoir analyser.
La crise financière de 2008 est notamment évoquée dans cette perspective. Des travaux et rapports ont documenté l’utilisation de fonds provenant de la criminalité organisée dans certains circuits financiers. Cela montre à quel point il peut être difficile de séparer totalement l’économie légale des flux financiers issus d’activités criminelles.
Une question de souveraineté
Au fond, ta réflexion pose également la question de la souveraineté.
Oui. La mondialisation a profondément modifié la circulation des capitaux. Les flux financiers peuvent désormais traverser les frontières et échapper en partie aux mécanismes traditionnels de contrôle.La question est donc celle de la capacité des États à conserver une véritable maîtrise de leurs institutions et de leur économie.
« Il faut adapter nos institutions »
Quelle serait alors la priorité ?
Nous devons réfléchir à l’adaptation de nos institutions aux enjeux contemporains, notamment ceux liés à la finance et à la criminalité organisée.Ce n’est pas une question partisane. C’est une question institutionnelle.Et c’est justement pour cela que le débat doit pouvoir être posé publiquement et démocratiquement.
